Acheter à bas prix sur le Web en connaissance de cause…

août 29, 2012 2 Commentaires

Pour faire suite à nos News concernant l’EOS 5D Mark III et le Canon 650D, et répondre aux interrogations qu’il peut susciter, nous avons mené notre petite enquête pour connaitre les ficelles de l’affaire et les risquent qu’il existe. S’il en existe…

TVA et frais de douane

La première interrogation porte sur les éventuelles taxes de transit : TVA et frais de douane. S’il n’est pas rare que m’on les confonde, les deux sont facilement dissociables :

- La TVA (Taxe à Valeur Ajoutée) et un impôt indirect prélevé par les états et qui vont remplir les caisses de ces derniers pour les frais auxquels ils sont assujettis. Si le produit est acheté dans un pays membre de l’Union Européenne, la TVA sera acquittée à l’achat et reversée par le vendeur à l’état ou son commerce est enregistré.

- Les frais de douanes représentent une taxe supplémentaire, applicable à tout produit importé d’un pays non membre de l’Union Européenne. On trouve des exemples sur le site Internet de la douane http://www.douane.gouv.fr.

Acheter en UE

A l’aura des informations précédemment collectées, commander un produit sur un site basé dans l’un des pays membre de l’Union Européenne ne donne logiquement lieu à aucuns autre frais que ceux correspondant au prix affiché ainsi que les frais de transport correspondant. Ceci vaut pour le matériel photo. Nous excluons de cette conclusion les autres produits…

Acheter hors UE

Dans ce contexte, prenez garde… En plus des frais de port, vous devrez impérativement vous acquitter de la TVA au taux applicable en France. A savoir actuellement 19,6%. A cela viendront se greffer des frais dit « de douane », qui pour le matériel photo équivaut à 14% sa valeur ! Dans leur bonté, les douanes vous accordent une franchise de 45€ aux conditions consultables ICI. En sus, si les produits ne font pas l’objet d’un caractère commercial, cette franchise pourra être étendue sur demande à 150€.

Quelles garanties

Nous allons traiter ici de 2 types de garanties. La garantie contre les vices cachés et la garantie d’achat par correspondance.

Satisfait ou remboursé

Il existe en France une loi qui facilite la vente de produits par correspondance : c’est le droit de rétractation. Ne pouvant pas forcément prendre en main ou essayer les produits mis à la vente, vous avez un délais e 7 jours pour demander le remboursement d’un article acheté neuf et qui ne vous conviendraient pas. Attention, les frais d’envoi restent à votre charge et l’article en parfait état de reconditionnement et d’utilisation.

Acquérir un objet neuf par correspondance à l’étranger n’engage pas le vendeur à vous rembourser en cas de déconvenue ou d’insatisfaction. Même si de plus en plus d’entre eux le proposent, notamment les pays membres de l’Union Européenne.

Une troisième possibilité peut se présenter à vous. Vous achetez via une plateforme de mise en correspondance. On en trouve sous l’étiquette d’Amazon, la Fnac ou Priceminister pour les plus connus. On est là confronté aux deux options présentées ci-dessus. Ces plateformes n’étant que des entremetteurs, ils ne sont pas directement responsable des ventes. Même si leur réputation est directement liées aux bons échange entre vendeur et acquéreur.

Vices cachés

Contractuellement les fabricant d’appareils photo numériques et d’objectifs – produits pour lesquels on fait jouer la concurrence - proposent une garantie couvrant les vices cachés sur une période de 12 à 24 mois. Pour verrouiller un peu le « marché gris », cette garantie est généralement propre à un continent. Si vous cherchez à enregistrer un appareil acquis en Chine sur le site du constructeur en France, l’opération vous sera refusée. De même si vous ramenez le même appareil au SAV en France… Vous devrez le retourner en Chine !

Pour contourner cette limitation, il n’est pas rare de voir les magasins en ligne offrir une garantie « Vendeur ». Cela sous-entend que l’appareil sera à retourner au vendeur en cas de problème. Là, les frais seront pour votre porte-monnaie ou parfois pris en charge pour le revendeur. A voir avec lui.

Tout calculer…

Pour en revenir à notre annonce initiale, nous avons une plateforme (Priceminister) qui nous met en relation avec un site marchand basé au Royaume-Uni. Là où est l’astuce, c’est que cette société est situé dans une contrée qui n’est pas assujettie à la TVA. Ne la payant pas, elle ne peut pas la collecter pour la reverser.

Un peu compliqué ? Oui et Non. Pour l’acquéreur, c’est on ne peut plus simple. Vous achetez un produit sur un site eCommerce basé dans un pays membre de l’Union Européenne. Vous n’avez donc aucun frais de douane ou de TVA à payer pour son importation. Le reste n’est pas franchement de votre ressort, mais plutôt entre l’UE, le Royaume-Uni et la société en question.

Pour la garantie, il faudra par contre renvoyer le produit au revendeur (et non pas à Priceminister). C’est là que le risque est à mesurer. Si vous êtes un professionnel assujetti à la TVA, le compte n’est pas bon. Le est de garder votre circuit habituel, en sachant que coté garantie la réactivité prime sur une substantielle économie. Pour les achats neufs via la chine, si le montant excède la franchise des frais de douanes (45€), mieux vaut passer son chemin.

La revente

Dernier point à prendre en compte, la revente. Il est fort probable que vous rencontriez des réticence d’acheteur potentiel pour votre matériel d’occasion. Mais rien de rédhibitoire si vous suivez ces quelques conseils :

  • Gardez le bon de livraison et autre lettre de transport,
  • Gardez la facture et demandez-là si pas fournie,
  • Préservez aussi tout les échanges emails et autres concernant votre achat
  • Proposez une lettre de cession lors de la vente, avec le descriptif du produit, son numéro de série, vos coordonnées et celles de l’acheteur
  • …enfin, ne cherchez pas à le vendre plus cher que ce que vous l’avez acheté !
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2 commentaires pour le post “Acheter à bas prix sur le Web en connaissance de cause…”

  1. thierry jurain says:

    Merci pour ces précisions, mais un point n’est pas clair : si j’achète intra-UE, par exemple sur un site allemand pour une expédition en France, je n’ai pas à acquitter la TVA ?
    pourtant elle figure bien dans le prix d’achat.
    merci de votre éclairage.

    • Seb says:

      Bonjour Thierry,

      Dans le cas d’un achat en Allemagne, vous payerez la TVA applicable en Allemagne. Et c’est tout. À une époque leur taux était un peu plus intéressant. Il me semble que maintenant on est assez proche.

      Par contre, si vous êtes un professionnel, avec votre numéro de TVa Intracommunautaire, il est possible d’être exempté du règlement de celle-ci et de payer HTC.

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